Questions fréquentes - Apostille et légalisation

A Aix-en-Provence, si je préfère effectuer ma démarche au guichet plutôt que sur la plateforme en ligne, je me rends au Centre d’apostille et de légalisation du Conseil Régional des Notaires de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence. Le Centre d’apostille et de légalisation d’Aix-en Provence pour l'accueil du public se situe…

Au regard de leur charge d'activité, certains centres peuvent connaître des délais de traitement allongés. Nous vous invitons à anticiper au maximum vos demandes de formalités.

Aucune correspondance n’est requise entre le demandeur et les noms figurant sur les documents versés. Il est donc possible à un tiers de faire une demande pour votre compte.

Il existe deux possibilités pour déposer une demande d’apostille. Soit en ligne via le site www.notaires.fr, soit directement dans l’un des 15 centres notariaux d’apostille et de légalisation. Dans le cas d’un Kbis de société, comme pour tout autre acte, il convient de consulter le livret des pièces requises, préalablement…

Oui, même si la demande s’effectue en ligne, la réglementation exige un envoi postal des documents sur lesquels la formalité doit être apposée, sauf pour les documents natifs numériquement. En savoir plus sur l'apostille et la légalisation : Apostille et légalisation : explications Comment faire apostiller un acte papier certifié…